CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
WATCHMODCUSTOM
Date de mise à jour : 4 septembre 2024
Article 1 - Identification de la société
Le site internet www.watchmodcustom.com est édité et exploité par la société WATCHMODCUSTOM.
Représentée par Mr. Teddy Poinsot
Article 2 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits effectuées via le site www.watchmodcustom.com. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. La société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 - Produits
WATCHMODCUSTOM propose à la vente des montres personnalisées ainsi que des pièces pour la modification de montres. Nos produits sont assemblés de manière indépendante dans notre atelier.
Indépendance et Non-affiliation :
WATCHMODCUSTOM est un atelier indépendant. Nous ne sommes affiliés à aucune marque horlogère. Nos produits, modifications et services sont réalisés sans aucun lien avec les fabricants d'origine des montres que nous modifions. Toutes les marques mentionnées appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisées uniquement à des fins de référence pour la personnalisation et les modifications.
Article 4 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en EUR, USD et GBP, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont gratuits. WATCHMODCUSTOM se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Commande
Le client passe commande en sélectionnant les produits souhaités et en les ajoutant à son panier. Après validation du panier, le client est invité à fournir les informations nécessaires au traitement de la commande (nom, adresse, coordonnées, etc.). La commande devient définitive une fois le paiement validé.
WATCHMODCUSTOM se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement de la commande concernée ou pour toute autre raison légitime.
Article 6 - Paiement
Le paiement des commandes s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés par le site www.watchmodcustom.com (carte bancaire, PayPal). Le paiement est exigible au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées via des protocoles de cryptage afin de garantir la confidentialité des données.
En cas d'échec de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Article 7 - Livraison
WATCHMODCUSTOM livre ses produits dans le monde entier gratuitement.
Les délais de livraison dépendent de l'adresse de livraison et du mode de transport choisi.
WATCHMODCUSTOM s'engage à expédier les produits dans un délai de 2 à 3 semaines après la confirmation de la commande. En cas de retard indépendant de notre volonté (par exemple, un retard lié à la douane ou au transporteur), WATCHMODCUSTOM ne pourra être tenue pour responsable.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes, quelle que soit la destination. WATCHMODCUSTOM prend en charge les frais d'expédition.
Frais de douane et taxes d'importation :
Selon la destination, des frais de douane ou des taxes d'importation peuvent s'appliquer. Aux États-Unis, les commandes inférieures à 800 $ sont exemptes de taxes. Les frais pour d'autres destinations sont à la charge du client, qui est invité à se renseigner auprès des autorités locales. WATCHMODCUSTOM n'est pas responsable de ces frais.
Article 8 - Annulation de commande et politique de retour
Les clients disposent d'un délai de 7 jours pour exercer leur droit de rétractation à compter de la réception du produit. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état, accompagné de la facture d'achat.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
Ces conditions s'appliquent uniquement aux produits commandés sur notre boutique en ligne.
Concernant les montres personnalisées avec notre configurateur en ligne :
Les commandes de montres personnalisées réalisées à l'aide de notre configurateur ne peuvent ni être annulées ni faire l'objet d'un remboursement ou d'un retour. En effet, chaque montre personnalisée est fabriquée sur mesure selon vos choix spécifiques, ce qui implique des frais liés à la commande de pièces et à la production.
Nous invitons nos clients à bien réfléchir à leur choix avant de valider leur commande. Aucune annulation, retour ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut de fabrication avéré. Dans une telle situation, nous procéderons à une réparation ou à un remplacement conformément à nos garanties.
Si vous souhaitez modifier votre personnalisation, cela est possible dans un délai de 24 heures après votre commande. Pour ce faire, veuillez nous envoyer un email à watchmodcustom@gmail.com
Article 9 - Garanties et responsabilité
Les produits vendus sur le site www.watchmodcustom.com sont soumis aux garanties légales prévues par la loi applicable. WATCHMODCUSTOM garantit que les produits sont conformes à l'usage prévu et exempts de défauts matériels ou de fabrication au moment de la livraison.
En cas de non-conformité ou de défaut avéré, le client peut demander le remplacement du produit. WATCHMODCUSTOM ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation contraire aux instructions fournies avec le produit.
Article 10 - Protection des données personnelles
WATCHMODCUSTOM s'engage à protéger la vie privée de ses clients en respectant la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement préalable du client, sauf obligations légales.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant en adressant une demande par email à : watchmodcustom@gmail.com
Article 11 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit américain. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client de WATCHMODCUSTOM pour rechercher une solution amiable. À défaut de règlement à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district où se situe le siège social de WATCHMODCUSTOM.
Article 12 - Service client
Pour toute question ou réclamation, le service client de WATCHMODCUSTOM est joignable à l'adresse e-mail suivante : watchmodcustom@gmail.com
Article 13 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site internet www.watchmodcustom.com, y compris mais sans s'y limiter, les textes, descriptions, photographies, vidéos, logos, graphismes et autres contenus, est la propriété exclusive de WATCHMODCUSTOM.
Marque déposée :
La marque WATCHMODCUSTOM est enregistrée auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et bénéficie ainsi de la protection légale applicable. Toute utilisation non autorisée de cette marque, sans l'accord écrit de WATCHMODCUSTOM, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et sera passible de poursuites judiciaires.
Reproduction interdite :
Toute reproduction, distribution, modification, utilisation ou exploitation, même partielle, des éléments du site sans l'autorisation expresse et écrite de WATCHMODCUSTOM est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée de ces éléments constituerait une violation des droits d'auteur et/ou des droits de propriété intellectuelle et pourrait donner lieu à des poursuites judiciaires.
WATCHMODCUSTOM se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne ou entité qui contreviendrait à ces droits.